Droit civil et voies d'exécution (saisies)

Le Cabinet de Maître Julie Allais vous accompagne en droit civil pour résoudre vos litiges quotidiens, que vous soyez particuliers ou professionnel. 

Nous intervenons notamment dans les problématiques suivantes : 

• Contrats civils et commerciaux : rédaction, exécution, contentieux 
• Responsabilité civile 
• Troubles du voisinage 
• Baux d'habitation : litiges locatifs, résiliation, procédure d'expulsion, squats, impayés locatifs 

Recouvrement de créances : de la relance amiable à l’action judiciaire

Face à des créances impayées, le cabinet propose une approche progressive et adaptée :

1. Relances amiables : notamment par le biais de rédaction de lettres de mise en demeure.
2. Procédure précontentieuse : injonction de payer, référé provision.
3. Procédure contentieuse : assignation en paiement devant le tribunal compétent.

Nous vous assistons à chaque étape pour optimiser le recouvrement de vos créances notamment dans le cadre d'impayés locatifs. 

Contentieux locatifs : de la mise en demeure à la procédure d'expulsion 

Encadrées notamment par la loi du 6 juillet 1989, les relations entre bailleur et locataire peuvent donner lieu à des litiges lorsque l'une des parties au bail (habitation ou commercial) ne respecte pas ses obligations locatives ou outrepasse ses droits. 

Notre cabinet vous accompagne, en demande comme en défense, dans tous vos contentieux locatifs, et notamment dans le cadre de procédures d'expulsion du locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal territorialement compétent. 

Voies d’exécution (saisies) : mise en œuvre des décisions de justice

Lorsqu’une décision de justice n’est pas spontanément exécutée, le cabinet intervient pour en assurer l’application, notamment par la mise en place de :

• Saisie-attribution : sur les comptes bancaires du débiteur.
• Saisie-vente : sur les biens meubles corporels.
• Saisie immobilière : sur les biens immobiliers.
• Saisie sur rémunération : sur les salaires ou pensions.

Nous vous conseillons sur la procédure la plus adaptée à votre situation et vous assistons tout au long de sa mise en œuvre, en collaboration avec les commissaires de justice (huissiers). 

Notre cabinet vous accompagne en défense dans le cadre des procédures de saisie engagées à votre encontre. 

Assistance devant le juge de l'exécution (JEX) 

Notre cabinet vous assiste et vous représente devant le juge de l'exécution (JEX), tant pour défendre vos intérêts que pour faire valoir vos droits. 

Nous intervenons aussi bien en contestation d'une saisie effectuée à votre encontre que dans la mise en œuvre de voies d'exécution en votre qualité de créancier.